à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I

des cadres

président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « Gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

directeur général adjoint de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation susvisé

représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'agriculture

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Haute-Normandie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Haute-Normandie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Loiret

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès des services du Premier ministre à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès des services du Premier ministre, délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, pour y assurer la responsabilité de la mission (utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

(en service détaché)

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

(en service détaché)

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1995

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché auprès du ministère de l'économie

dans son corps d'origine

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

responsable de la sous-direction de l'informatisation des services à la direction du personnel et des services

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets.”

en service détaché

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:”

en service détaché

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1994

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

membre suppléant au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics